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Intitulé

Loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1888
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1888
Page:1421
Avis du Conseil d'Etat --