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Intitulé

Loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1888
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1888
Page:1605