Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal n° 28 du 24 mars 1982 portant suppression du système des primes de réadaptation et des primes d'adaptation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/03/1998
Article / Artikel 36		L	13/02/1998

Exécutions

Nature

Date

AMAF

14/06/2001