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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2009
Page:	47471

Avis du Conseil d'Etat

46009

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/07/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

03/04/2009