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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1952 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1952
Page:2569
Avis du Conseil d'Etat 2648