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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 8 Modification du paragraphe 1er, alinéa 1er , et remplacement du paragraphe 2bis de l'art. 8 de l'AGW 21/01/1999.	AGW	20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 8 Modification de l'art. 8, §1er, alinéa 2, de l'AGW 21/01/1999.	AGW	20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2010
Article / Artikel 15 Dispositions transitoires: art.16, alinéa 2, de l'AGW 4/02/2010	AGW	04/02/2010
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AGW	27/03/2001