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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2004
Edition:2
Page:68992
Avis du Conseil d'Etat 37632
Entrée en vigueur / Effet 18/08/2004

Période de vigueur du 18/08/2004 au ...