help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et d'autres arrêtés royaux relatifs au statut administratif de ce personnel

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/1985
Partie / Deel X, Titre / Titel I   AR 02/10/1937
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/1985
Article / Artikel 77   AR 02/10/1937
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/1985
Article / Artikel 78   AR 02/10/1937
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/1985
Article / Artikel 79   AR 02/10/1937
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/1985
Article / Artikel 80   AR 02/10/1937
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/1985
Article / Artikel 81   AR 02/10/1937
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2001
Article / Artikel 42   AR 22/12/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 06/02/1997