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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1914 exécution de l'Arrangement de Madrid, du 14 avril 1891, pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles, le 14 décembre 1900 et à Washington, le 2 juin 1911

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1914
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1914
Page:	5063

Avis du Conseil d'Etat