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Intitulé

Loi du 11 juin 1976 modifiant l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé, ainsi que l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie



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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1976
Page:10147
Avis du Conseil d'Etat 12250