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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966, les arrêtés royaux du 17 mai 1966, du 22 mai 1967, du 23 décembre 1970 et du 23 mai 1972, notamment l'article 39, désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à l'autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1976
Page:	11232

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication