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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 2 Vig.: cette modification produit ses effets le 01/01/2024 et s'applique aux circonstances qui ont lieu après cette date.		AR	19/11/1998