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Intitulé

Arrêté royal 5 août 2006 déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2006
Page:43852
Avis du Conseil d'Etat 40482
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006