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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1990
Page:13978
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/1990 au ...