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Intitulé

Loi du 6 novembre 2023 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2023
Edition:1
Page:108842
Avis du Conseil d'Etat 73849
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2023 au ...