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Arrêt du Conseil d'Etat n° 91457 du 7 décembre 2000

"Est annulé l'arrêté royal du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, publié au Moniteur belge le 2 mars 2000."

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