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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2001
Edition:1
Page:27360
  • 03/05/2006 (Traduction allemande)
    Chapitre Ier, Section 16
  • 27/10/2003 (Traduction allemande)
    Chapitre Ier, Section 17
  • 11/04/2002 (Traduction allemande)
    Art. 3, 20, 25 et 26
Avis du Conseil d'Etat 31889
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...