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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 septembre 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2021
Annexe / Bijlage III Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/10/2021 et est applicable aux allocations payées ou attribuées à partir de cette même date.		AR	27/08/1993