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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 portant règlement du personnel de la Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1984
Page:1917
Avis du Conseil d'Etat 15714
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978