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Article / Artikel 2Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement
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