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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2022
Edition:1
Page:103404
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2023 (art. 6)

Période de vigueur du 01/02/2023 au ...