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Article / Artikel 9

Loi du 15 juillet 1985 portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 44 met betrekking tot de Hogere Zeevaartschool	BVR	12/01/1999
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 84	DVO	28/04/1993
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 118	DVO	31/07/1990