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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	05/09/1978

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	30/01/1989

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 33 AR 10/12/2003 annulé par l'arrêt CE n° 146259.		AR	10/12/2003