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Intitulé

Accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2019
Page:54933
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 17/06/2019 (art. 11: "le jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment émanant des parties contractantes")

Période de vigueur du 17/06/2019 au ...
Annexé à
Nature Date    
DVO 03/05/2019  
OCCC 16/05/2019  
DCCF 09/05/2019