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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990, modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990 réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1991
Page:9335
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication