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Tous / Alle

Loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1987
Article / Artikel 28 Dispositions transitoires: L 27/02/1987, art. 28, alinéas 1er à 3		L	27/02/1987

Exécutions

Nature

Date