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Intitulé

Decreet van 8 maart 1995 houdende goedkeuring van het Verdrag inzake psychotrope stoffen en de Bijlagen, opgemaakt te Wenen op 21 februari 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1995
Edition:1
Page:18134
Avis du Conseil d'Etat 22265
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 04/07/1995 au ...