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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1999
Page:	29891

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/1999 au 02/04/2003