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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement

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Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 18/12/2020
Article / Artikel 1   AGW 10/12/2020