help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 19 décembre 1997 passage à l'an 2000 - Impact sur les systèmes d'information de la Fonction publique administrative fédérale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1998
Page:2567
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 01/01/2000