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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2092 24/06/1991 Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
R 2078 30/06/1992 Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel
R 2801 21/12/1999 Règlement (CE) n° 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
R 0820 21/04/1997 Règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
R 0435 06/03/1997 Règlement (CE) n° 435/97 de la Commission, du 6 mars 1997, modifiant le règlement (CE) n° 746/96 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel
R 1257 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
R 1750 23/07/1999 Règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
D 2937 17/11/1994 Décision de la Commission n° C(94) 2937 du 17 novembre 1994 portant approbation du programme agri-environnemental en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil
R 3508 27/11/1992 Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
R 3887 23/12/1992 Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
R 0746 24/04/1996 Règlement (CE) n° 746/96 de la Commission, du 24 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel
D 2596 26/10/1998 Décision de la Commission n° C(98) 2596 du 26 octobre 1998 portant approbation de quatre programmes agri-environnementaux de la Belgique (programme fédéral, programme de la Région flamande, programme de la Région wallonne, programme de la Communauté flamande, conformément au règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil