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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1971 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête statistique mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1971
Page:9915
Avis du Conseil d'Etat U - D