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Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/12/2022
Article / Artikel 10	AGRBC	29/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/12/2020
Article / Artikel 6	AGRBC	29/10/2020