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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. Oktober 1985 zur Festlegung einer zeitweiligen Regelung für schulärtzliche Untersuchungen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 25 octobre 1985 établissant un régime temporaire en matière d'inspection médicale scolaire dans la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1986
Page:2466
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année scolaire 1987-1988