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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1990 armée - indemnisation déplacements de service à l'extérieur du royaume - modif. l'arrêté ministériel du 3 février 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --