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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 19/06/2020
Article / Artikel 12   AR 18/06/2014