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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1993
Page:20354
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du ... au 30/06/1994