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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1975 - Conseil économique régional pour la Wallonie - Règlement organique fixant le régime du personnel - Approbation


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/09/1975
Page:11388
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 13/06/1975