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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 5		AGW	07/02/2019