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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2023 portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1er juillet 2023


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2023
Edition:2
Page:33178
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 73141
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 31/03/2023 au 07/04/2024