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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1998
Page:5209
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/2003