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Article / Artikel 131ter

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 201   DCF 31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2021
Article / Artikel 103   DCF 19/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 54   DCF 04/02/2021
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 138   DCF 14/03/2019