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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2004 d'exécution des Chapitres 1er, 2, 3 et 7 du Titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2004
Page:6280
  • 02/08/2004 (Traduction allemande)
    Art. 4, 89 et 90
Avis du Conseil d'Etat 36335
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Articles 36, 1°, et 37 : 01/04/2003
Article 87 : 01/10/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...