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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 11 novembre 2018 organisant le transfert des fonctionnaires du corps de sécurité vers le cadre d'assistants de sécurisation de police et le cadre de coordonnateurs de sécurisation de police de la police fédérale

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AMAF 17/08/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AR 11/07/2003
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Tous / Alle   AR 01/07/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AR 06/05/2003