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Intitulé

Reglement van 17 mei 2000 van orde en procedure van de Vlaamse Geschillenraad voor Radio en Televisie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2000
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2000
Page:	26112

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/05/2000 au 24/11/2006