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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1989 approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 9 août 1988 fixant des échelles de traitement du personnel de cet organisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication