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Chapitre / Hoofdstuk 3, Section / Afdeling 5

Arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 3 Vig.: "le jour de la publication de l'approbation par le ministre compétent de la désignation définitive du directeur général, telle que visée à l'art. 1er du présent arrêté" (AR 29/03/2019, art. 5)		AR	29/03/2019