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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la zone d’extraction située au lieu-dit "Boyou" à Oupeye

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/10/1996
Article / Artikel 1 L'AGW 18/07/1996 est annulé par l'arrêt CE n° 77163 du 24/11/1998.		AGW	26/11/1987

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	18/07/1996
Article / Artikel 1		ArrêtCE	24/11/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/10/1996
Tous / Alle		AGW	06/04/1995