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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008 instituant une allocation loyer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44039

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGRBC, art. 15, 2°.

Période de vigueur

du 09/05/2008 au 25/09/2012