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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2009 modifiant l'article 131bis, §1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2009
Page:20815
Avis du Conseil d'Etat 45875
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2009

Période de vigueur du 01/08/2009 au ...